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Conditions Générales d'Utilisation - Goxend
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Goxend, accessible via le site web et l'application mobile. Send fournit un service de mise en relation entre clients souhaitant expédier des colis/documents et livreurs indépendants.
2. Définitions
Plateforme : le site web et l'application Send.
Utilisateur : toute personne qui utilise la plateforme.
Client : personne qui envoie ou reçoit un colis via Send.
Livreur : personne indépendante effectuant les prestations de livraison.
3. Inscription et compte
Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à tenir ses coordonnées à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Send se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et à ces CGU. Il s'interdit d'envoyer des produits illégaux ou dangereux. Tout abus ou tentative de fraude pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites éventuelles.
5. Fonctionnement de la plateforme
Send agit en qualité d'intermédiaire. Les livreurs sont des travailleurs indépendants responsables de la bonne exécution de la prestation. Send n'est pas l'employeur des livreurs et ne garantit pas la disponibilité d'un livreur pour chaque commande.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés lors de la commande. Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme. Toute commande validée est ferme. Send peut modifier les tarifs à tout moment, les changements s'appliquant aux commandes passées après publication.
7. Livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Send ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes (météo, trafic, cas de force majeure). En cas de perte ou de dommage, le client doit déposer une réclamation dans les 48 heures suivant la livraison prévue.
8. Responsabilités
Send s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La société décline toute responsabilité en cas de : retards ou pertes causés par le client ou un tiers, mauvaise utilisation de la plateforme, ou cas de force majeure.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir le service (gestion des commandes, facturation, support). Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données via l'adresse de contact fournie ci-dessous.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Send ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Modification des CGU
Send se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications sont publiées sur la plateforme et sont applicables dès leur mise en ligne. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit du pays où Send est immatriculée. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de ce pays, sauf disposition particulière impérative.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :